Informations légales
Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage de Kora Comics (« la plateforme »). En créant un compte ou en utilisant le site ou l'application mobile, vous acceptez ces CGU.
Consultez aussi notre politique de confidentialité disponible sur la plateforme.
1. Éditeur et objet
Kora Comics est une plateforme de diffusion et de lecture de contenus culturels numériques (films, séries TV, webtoons, mangas, bandes dessinées) destinée au public africain et à la diaspora.
Les CGU s'appliquent aux visiteurs, lecteurs inscrits et créateurs de contenus.
2. Comptes utilisateurs
- Compte lecteur : accès au catalogue, lecture, achats premium, interactions sociales limitées (likes, partages).
- Compte créateur : publication et gestion d'œuvres via l'espace créateur dédié, sous réserve de validation des règles éditoriales.
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de vos identifiants.
- Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU, de fraude ou de risque pour la communauté.
3. Contenus et propriété intellectuelle
- Les œuvres publiées restent la propriété de leurs auteurs ou ayants droit. La plateforme ne revendique aucun droit de propriété sur vos créations.
- En publiant, vous garantissez détenir les droits nécessaires et accordez à Kora Comics une licence non exclusive, mondiale et limitée à la durée de publication, permettant l'hébergement, l'affichage, la promotion et la distribution numérique sur la plateforme.
- Il est interdit de publier des contenus illicites, haineux, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu signalé ou non conforme, sans préavis en cas d'urgence manifeste.
4. Accès, monétisation et achats
- Certains contenus sont gratuits ; d'autres nécessitent une connexion, un achat à l'unité (œuvre ou chapitre) ou un modèle freemium.
- Les prix sont affichés en FCFA TTC ou selon la mention indiquée sur la fiche produit.
- Les achats numériques confèrent un droit d'accès personnel, non exclusif et non transférable, sans revente ni redistribution des fichiers.
- En l'absence de prestation défaillante imputable à la plateforme, les contenus numériques déjà consultés ne donnent pas lieu à remboursement, sauf disposition légale impérative contraire.
5. Rémunération des créateurs
Les revenus issus des ventes premium sont partagés selon les paramètres en vigueur (à titre indicatif : part créateur 80 % / commission plateforme 20 %).
Les paiements aux créateurs sont effectués selon les seuils et délais indiqués dans l'espace créateur, après vérification anti-fraude.
6. Comportement des utilisateurs
Vous vous engagez à ne pas :
- contourner les dispositifs de protection ou de paiement ;
- utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés non autorisés ;
- harceler d'autres utilisateurs ou l'équipe de modération ;
- usurper l'identité d'un tiers ou publier des données personnelles de tiers sans base légale.
7. Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni « en l'état ». Nous visons une haute disponibilité mais ne garantissons pas l'absence d'interruption, d'erreur ou de perte de données.
Notre responsabilité est limitée, dans les limites autorisées par la loi, aux dommages directs et prévisibles liés à un manquement prouvé de notre part.
8. Signalements et contact
Pour signaler un contenu ou exercer vos droits : admin@afuromanga.com. Nous traiterons les demandes dans un délai raisonnable.
9. Modifications des CGU
Nous pouvons modifier les CGU. La date de mise à jour figure en tête de document.
La poursuite de l'utilisation du service après publication des nouvelles CGU vaut acceptation, sauf opposition manifeste ou suppression du compte lorsque la loi l'exige.
10. Droit applicable et litiges
Les CGU sont régies par le droit applicable au siège de l'éditeur de Kora Comics, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur dans son pays de résidence.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Contact : admin@afuromanga.com
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